- arbitrage commercial
- арбитраж по спорам из торговых операций, торговый арбитраж
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Institut Israélien d'Arbitrage Commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… … Wikipédia en Français
Institut israélien d'arbitrage commercial — L Institut israélien d arbitrage commercial (IIAC) a été créé en 1991 par la Fédération des Chambre de Commerce Israélienne. L IIAC est considéré comme étant la plus importante institution d arbitrage en Israël. Sommaire 1 Historique 2… … Wikipédia en Français
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient … Wikipédia en Français
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Risk arbitrage — Risk arbitrage, or merger arbitrage, is an investment or trading strategy often associated with hedge funds. Two principal types of merger are possible: a cash merger, and a stock merger. In a cash merger, an acquirer proposes to purchase the… … Wikipedia
Droit Commercial — Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet du droit… … Wikipédia en Français
Droit commercial (France) — Droit commercial Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet… … Wikipédia en Français
Droit commercial — Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l exercice de la profession de commerçant et définissant du régime juridique applicable aux actes de commerce. Sommaire 1 Objet du droit… … Wikipédia en Français